Permis de construire Logement N° 07422017H0014

Permis de construire n° 07422017H0014 à Reignier-Ésery pour 536 m² de logement, Route De Méran

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 07422017H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422017H0014 porte sur un projet situé Route De Méran.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B247. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 536 m²
Total 1 111 m² 0 m² 536 m² 39 m² 536 m² -39 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS-JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422017H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Méran, à Reignier-Ésery (74930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422017H0014, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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