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Permis de construire Logement N° 07422016H0017

Permis de construire à Reignier-Ésery pour 214 m² de logement - Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Reignier-Ésery (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422016H0017, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07422016H0017

Demandeur

CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422016H0017, délivré le 19 juillet 2016 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 829289487
SIRET: 82928948700011
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422016H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Reignier-Ésery (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422016H0017, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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