Permis de construire Logement N° 07421913X0002

Permis de construire à Quintal pour 672 m² de logement - Chem De La Fruitiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 07421913X0002

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07421913X0002, délivré le 15 janvier 2014 à Quintal (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Fruitiere, Quintal (74600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2878, 0B2876, 0B2875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quintal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2878 0B2876 0B2875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quintal Code postal 74600 Identifiant INSEE 74219
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421913X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Fruitiere, Quintal (74600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 15 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421913X0002, instruit par la commune de Quintal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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