Permis de construire Logement N° 07421820A0053

Permis de construire n° 07421820A0053 à Publier pour 102 m² de logement, 66 rue des Violettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 07421820A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421820A0053 porte sur un projet situé 66 rue des Violettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 098 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Violettes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 098 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421820A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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