Permis de construire n° 07421820A0050 à Publier pour 544 m² de logement, 299 rue de la Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 mars 2021
Dossier PC n° 07421820A0050
Demandeur
LA CASA CUBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421820A0050 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2021, pour un projet situé 299 rue de la Croix. LA CASA CUBANA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 189 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 946 m², soit 91 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 299, AK 300, AK 308. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 189 m² existants et construire 544 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 946 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 544 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 189 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 189 m² à 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 544 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 355 m² | 544 m² |
| Total | 189 m² | 544 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 355 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 189 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CASA CUBANA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Evian. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA CASA CUBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790836050
- SIRET
- 79083605000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVIAN (74500)
Autres dossiers de LA CASA CUBANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421820A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 27/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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