Le permis de construire n° 07421716X0017 a été délivré le 14 avril 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 100 rue des Merisiers - Zac Pre Va.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 125 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 221. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 125 m²

Surface existante avant

2 664 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 120 m² de bureaux et 120 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 2 664 m² à 2 904 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 664 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 904 m²
Total	2 664 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 664 m²	240 m²	240 m²	2 904 m²
dont Bureaux	182 m²	120 m²	120 m²	302 m²
dont Industrie	2 482 m²	120 m²	120 m²	2 602 m²
Total locaux	2 664 m²	240 m²	240 m²	2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421716X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0740101700011 Logement Terminé

8 rue du Mont Veyrier

Annecy (74000)

Transformation sans extension

14 avr. 2017 134 m² SDP

PC n°0740101700013 Logement Autorisé

route de Provins Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 192 m² SDP

DP n°0740101700225 Locaux Autorisé

route de Frangy

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0740101700213 Locaux Autorisé

Chem de la Croix Les Courtes

Annecy (74000)

Transformation sans extension

15 avr. 2017 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0740101700059 Logement Commencé

Lieu-Dit Les Contamines Lo Ferrieres - Pringy

Annecy (74000)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 134 m² SDP

PC n°0740101700060 Logement Autorisé

rue des Sports Lotissement Le Grand Pre Ii

Annecy (74000)

Nouvelle construction

02 mai 2017 130 m² SDP

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