Permis de construire Logement N° 07421712X0031

Permis de construire n° 07421712X0031 à Annecy pour 557 m² de logement, Rte Des Carts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2013

Dossier PC n° 07421712X0031

Demandeur

MAISON DAUPHINE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421712X0031 porte sur un projet situé Rte Des Carts. La demande émane de MAISON DAUPHINE SAVOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO325, AO323P, AO318. Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO325 AO323P AO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 3 5
- - - - 40,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DAUPHINE SAVOIE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313832123
SIRET
31383212300092
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1978
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421712X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 juin 2013
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Carts, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON DAUPHINE SAVOIE ; la décision est intervenue le 15 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421712X0031, déposé en mairie d'Annecy.

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