À Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421617H0006 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017, pour un projet situé 206 route du Moulin. SCI UNIVERSOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 889 m². S'y ajoutaient 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 415 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1177. La voie, route du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Présilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 889 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 164 m² à construire et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 415 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 415 m² parmi les 579 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 579 m² à 907 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Locaux	579 m²	164 m²	415 m²	415 m²	164 m²	743 m²
Total	579 m²	328 m²	415 m²	415 m²	328 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	579 m²	164 m²	415 m²	0 m²	415 m²	164 m²	743 m²
Total locaux	579 m²	164 m²	415 m²	0 m²	415 m²	164 m²	743 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI UNIVERSOL, dont l'adresse déclarée est à Présilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI UNIVERSOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481419448
SIRET: 48141944800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: PRÉSILLY (74160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421617H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	27 octobre 2017
Date de dépôt	18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route du Moulin à Présilly (74160)

L’autre dossier recensé route du Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0742162600001 Locaux Autorisé

132 route du Moulin

Présilly (74160)

Nouvelle construction

12/06/2026 1 218 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Présilly

PC n°07421617H0001 Logement Commencé

route de la Fruitiere

Présilly (74160)

Nouvelle construction

22 mai 2017 170 m² SDP

DP n°07421617H0015 Locaux Autorisé

Présilly (74160)

Transformation sans extension

12 juil. 2017 318 m² SDP

PC n°07421616H0009 Locaux Autorisé

610 route des Hoteliers

Présilly (74160)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 572 m² SDP

PC n°07421617H0004 Logement Commencé

Présilly (74160)

Transformation sans extension

02 nov. 2017 63 m² SDP

PC n°07421617H0009 Logement Autorisé

1855 route de Viry

Présilly (74160)

Transformation avec extension

15 janv. 2018 602 m² SDP

PC n°07421617H0011 Logement Terminé

513 route Route de Viry

Présilly (74160)

Transformation avec extension

23 févr. 2018 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Présilly

Permis d'aménager à Présilly

2 autorisations

Permis de démolir à Présilly

3 autorisations