Accordée le 12 juillet 2017 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421617H0015 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 318 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Présilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 318 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 318 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²
Total	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²
Total locaux	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421617H0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Présilly

PC n°07421616H0007 Mixte Autorisé

ZAC Les Grands Pres

Présilly (74160)

Nouvelle construction

07 févr. 2017 674 m² SDP

PC n°07421616H0008 Logement Commencé

route des Hoteliers

Présilly (74160)

Nouvelle construction

19 févr. 2017 185 m² SDP

PC n°07421617H0001 Logement Commencé

route de la Fruitiere

Présilly (74160)

Nouvelle construction

22 mai 2017 170 m² SDP

PC n°07421616H0009 Locaux Autorisé

610 route des Hoteliers

Présilly (74160)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 572 m² SDP

PC n°07421617H0006 Mixte Annulé

206 route du Moulin

Présilly (74160)

Transformation avec extension

27 oct. 2017 743 m² SDP SCI UNIVERSOL

PC n°07421617H0004 Logement Commencé

Présilly (74160)

Transformation sans extension

02 nov. 2017 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Présilly

Permis d'aménager à Présilly

2 autorisations

Permis de démolir à Présilly

3 autorisations