Permis de construire Logement N° 0742152500005

Permis de construire n° 0742152500005 à Praz-sur-Arly pour 910 m² de logement, 627 route du Val d'Arly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0742152500005

Demandeur

VAL D'ARLY 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742152500005 porte sur un projet situé 627 route du Val d'Arly. Le projet est porté par la société de programme immobilier VAL D'ARLY 74.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 297 m², le programme représente 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 3567. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route du Val d'Arly, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 3567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 910 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 910 m² 0 m² 250 m² 0 m² 660 m² 910 m²
Total 250 m² 910 m² 0 m² 250 m² 0 m² 660 m² 910 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 2 1 1 11
- 36,4 % 27,3 % 18,2 % 9,1 % 9,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VAL D'ARLY 74, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

VAL D'ARLY 74

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945016582
SIRET
94501658200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742152500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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