Permis de construire Logement N° 07421521A0044

Permis de construire à Praz-sur-Arly pour 2 564 m² de logement - Route Du Jorrax

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07421521A0044

Demandeur

SCCV LE JORRAX

Cette page présente le permis de construire n° 07421521A0044, délivré le 15 mars 2022 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Jorrax, Praz-sur-Arly (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE JORRAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 3 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 6 T4, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3321, 0A1495, 0A791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 959 m²

Surface créée

2 564 m²

Variation nette

+2 564 m²

Surface totale après

2 564 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3321 0A1495 0A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Total 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 3
Logements collectifs 30
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 6 - 3 33
- 36,4 % 36,4 % 18,2 % - 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JORRAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913912069
SIRET
91391206900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421521A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Jorrax, Praz-sur-Arly (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE JORRAX et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 6 T4, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421521A0044, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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