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Permis de construire Locaux N° 07421521A0029

Permis de construire à Praz-sur-Arly pour 1 277 m² de locaux - 1008 Route De Megeve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1008 Route De Megeve, Praz-sur-Arly (74120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMDIS et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421521A0029, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 07421521A0029

Demandeur

MAXIMDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421521A0029, délivré le 1 décembre 2021 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1008 Route De Megeve, Praz-sur-Arly (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAXIMDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 066 m² en commerce et services, 211 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A928, 0A929, 0A228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 101 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A928 0A929 0A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 277 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²
Total	80 m²	1 277 m²	80 m²	1 197 m²	1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 066 m²	1 066 m²	1 066 m²
Entrepôt	211 m²	211 m²	211 m²
Total locaux	1 277 m²	1 277 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIMDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524301850
SIRET: 52430185000011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421521A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1008 Route De Megeve, Praz-sur-Arly (74120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMDIS et accordé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421521A0029, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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