Permis de construire Locaux N° 07421520A0016

Permis de construire n° 07421520A0016 à Praz-sur-Arly pour 225 m² de locaux, Lieu-Dit Les Evettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 07421520A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421520A0016, délivré le 16 février 2021 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Evettes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1236, 0B704. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 473 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1236 0B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 225 m² 0 m² 160 m² 0 m² 65 m² 225 m²
Total 160 m² 225 m² 0 m² 160 m² 0 m² 65 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 160 m² 225 m² 0 m² 160 m² 0 m² 65 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAZ-SUR-ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421520A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Evettes, à Praz-sur-Arly (74120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421520A0016, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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