Permis de construire Locaux N° 07421518A0011

Permis de construire n° 07421518A0011 à Praz-sur-Arly pour 420 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 07421518A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges, le permis de construire n° 07421518A0011 a été délivré le 6 août 2018 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A312, 0A2519. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A312 0A2519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 862 m²
Total 442 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 442 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 862 m²
Total locaux 442 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAZ-SUR-ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421518A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Granges, à Praz-sur-Arly (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421518A0011, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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