Permis de construire Logement N° 07421518A0003

Permis de construire n° 07421518A0003 à Praz-sur-Arly pour 435 m² de logement, Le Jorrax

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2018

Dossier PC n° 07421518A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421518A0003 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Jorrax.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3108, 0A3419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 596 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3108 0A3419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLUMET (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421518A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Jorrax, à Praz-sur-Arly (74120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421518A0003, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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