Permis de construire Locaux N° 07421517A0018

Permis de construire n° 07421517A0018 à Praz-sur-Arly pour 29 m² de locaux, Le Chenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07421517A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chenaz, le permis de construire n° 07421517A0018 a été délivré le 23 octobre 2017 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1939, 0A2122, 0A2121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1939 0A2122 0A2121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 410 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 439 m²
Total 603 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 439 m²
Total locaux 410 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAZ-SUR-ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421517A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chenaz, à Praz-sur-Arly (74120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421517A0018, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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