Permis de construire n° 07421513A0016 à Praz-sur-Arly pour 467 m² de locaux, Le Jorrax
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 07421513A0016
Demandeur
SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421513A0016 a été délivré le 24 juillet 2013 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Jorrax. L'agence immobilière SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 700 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2970. Le catalogue de Praz-sur-Arly compte 178 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 14 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2970. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jorrax
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 700 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE, une SNC basée à Praz sur Arly. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 606720639
- SIRET
- 60672063900016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PRAZ SUR ARLY (74120)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421513A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |