Permis de construire Logement N° 07421321X0030

Permis de construire n° 07421321X0030 à Poisy pour 329 m² de logement, Chemin Du Quart

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 07421321X0030

Demandeur

LES VILLAS BERLIOZ - POISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421321X0030, délivré le 29 avril 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Quart. Le demandeur déclaré est LES VILLAS BERLIOZ - POISY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR126, AR127. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
08/10/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
08/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR126 AR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS BERLIOZ - POISY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904488657
SIRET
90448865700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421321X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 08/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Quart, à Poisy (74330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VILLAS BERLIOZ - POISY et accordée le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421321X0030, déposé en mairie de Poisy.

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