Permis de construire Logement N° 07421317X0018

Permis de construire n° 07421317X0018 à Poisy pour 1 052 m² de logement, 575 Route D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 07421317X0018

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421317X0018 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 575 Route D'annecy. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD331. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 1 052 m² 0 m² 209 m² 0 m² 843 m² 1 052 m²
Total 209 m² 1 052 m² 0 m² 209 m² 0 m² 843 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANNECY (74007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421317X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 575 Route D'annecy, à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421317X0018, déposé en mairie de Poisy.

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