Permis de construire Mixte N° 07421317X0010

Permis de construire n° 07421317X0010 à Poisy pour 10 400 m² de logement et locaux, Route De Marny Les Pres De Clavieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 07421317X0010

Demandeur

V ET P IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Marny Les Pres De Clavieres, le permis de construire n° 07421317X0010 a été délivré le 22 mai 2017 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est V ET P IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 81 T3 et 36 T4. La surface se répartit entre 10 320 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW24. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 854 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

10 400 m²

Variation nette

+10 050 m²

Surface totale après

10 400 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
29/10/2021
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Clavieres

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 10 320 m² 0 m² 350 m² 0 m² 9 970 m² 10 320 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 350 m² 10 400 m² 0 m² 350 m² 0 m² 10 050 m² 10 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 81 36 - - 152
- 23,0 % 53,3 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V ET P IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450255708
SIRET
45025570800056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421317X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 10 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Marny Les Pres De Clavieres, à Poisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par V ET P IMMOBILIER et accordée le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 81 T3 et 36 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 320 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421317X0010, déposé en mairie de Poisy.

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