Permis de construire à Poisy pour 9 991 m² de logement - Route De Brassilly Lieu-Dit ""Brassilly""
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 avril 2017 · Dossier PC n° 07421316X0034 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07421316X0034, délivré le 25 avril 2017 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Brassilly Lieu-Dit ""Brassilly"", Poisy (74330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 699 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 149, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 79 T3, 26 T4, dont 38 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM85.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 757 m² | 9 571 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 8 992 m² | 9 749 m² |
| Locaux | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 1 370 m² | 9 571 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 8 621 m² | 9 991 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 79 | 26 | - | - | 149 |
| - | 29,5 % | 53,0 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421316X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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