Permis de construire n° 07421316X0026 à Poisy pour 326 m² de locaux, 755 Route De Lovagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 07421316X0026
Demandeur
COTTANELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 755 Route De Lovagny, le permis de construire n° 07421316X0026 a été délivré le 20 décembre 2016 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COTTANELLO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT1117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 613 m² |
| Total | 287 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 613 m² |
| Total locaux | 287 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTTANELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824243653
- SIRET
- 82424365300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421316X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |