Permis de construire Logement N° 07421316X0016

Permis de construire n° 07421316X0016 à Poisy pour 5 225 m² de logement, Lieu-Dit ""La Caillere""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07421316X0016

Demandeur

S.C.C.V L'ELOGE DU PARMELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421316X0016 a été délivré le 20 janvier 2017 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Caillere"". Le projet est porté par S.C.C.V L'ELOGE DU PARMELAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 22 T3 et 20 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 703 m²

Surface créée

5 225 m²

Variation nette

+5 225 m²

Surface totale après

5 225 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²
Total 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 22 20 - - 80
7,5 % 40,0 % 27,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V L'ELOGE DU PARMELAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827454232
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421316X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Caillere"", à Poisy (74330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V L'ELOGE DU PARMELAN et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 22 T3 et 20 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421316X0016, déposé en mairie de Poisy.

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