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Permis de construire Locaux N° 07421316X0007

Permis de construire à Poisy pour 1 650 m² de locaux - 2109 Route D'annecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2109 Route D'annecy, Poisy (74330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIUM POISY et accordé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421316X0007, instruit par la commune de Poisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07421316X0007

Demandeur

PREMIUM POISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421316X0007, délivré le 27 juillet 2016 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2109 Route D'annecy, Poisy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIUM POISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 020 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

05/11/2018

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²
Total	0 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM POISY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812291201
SIRET: 81229120100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421316X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2109 Route D'annecy, Poisy (74330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIUM POISY et accordé le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421316X0007, instruit par la commune de Poisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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