Permis de construire Locaux N° 07421315X0021

Permis de construire n° 07421315X0021 à Poisy pour 2 185 m² de locaux, Route D'annecy Lieu-Dit ""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07421315X0021

Demandeur

PREMIUM POISY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421315X0021 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Route D'annecy Lieu-Dit "". La demande émane de PREMIUM POISY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1468. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
Total 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
dont Bureaux 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
Total locaux 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM POISY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812291201
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421315X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'annecy Lieu-Dit "", à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PREMIUM POISY et accordé le 18 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421315X0021, déposé en mairie de Poisy.

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