Le permis de construire n° 07421315X0015 a été délivré le 18 septembre 2015 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Monod Lieu-Dit ". La demande émane de la société de programme immobilier LE DOMAINE DES PEUPLIERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 184 appartements. Dans ce programme, 46 des 184 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 9 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 464 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 464 m²

Surface créée

9 991 m²

Variation nette

+9 991 m²

Surface totale après

9 991 m²

Logements créés

184

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

20/03/2020

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

18/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	184 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 184 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 991 m²	9 991 m²
Total	0 m²	9 991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 991 m²	9 991 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 184 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 103 logements sur 184.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	184
Logements collectifs	184
Collectifs hors résidence	184

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
16	87	67	8	6	-	184
8,7 %	47,3 %	36,4 %	4,3 %	3,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

46 des 184 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DES PEUPLIERS, une SCCV basée à Annecy-le-Vieux.

Demandeur

LE DOMAINE DES PEUPLIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821194115
SIRET: 82119411500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421315X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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