Déclaration préalable à Poisy pour 7 388 m² de locaux - 13 Place De L Eglise
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 octobre 2015 · Dossier DP n° 07421315X0068 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07421315X0068, accordée le 12 octobre 2015 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Place De L Eglise, Poisy (74330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV136.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 612 m² |
| Locaux | 776 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total | 7 388 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 7 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 644 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 776 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421315X0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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