À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421312X0036 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé 1342 route de l'Ecole de l'Agricultur. SCI LES GINETS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 38, AE 39. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2013

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 38 AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 237 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	237 m²
Total	140 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	237 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES GINETS, dont l'adresse déclarée est à Poisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES GINETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439054495
SIRET: 43905449500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: POISY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421312X0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	14/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07421312X0039 Logement Autorisé

850 route de Monod

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Transformation avec extension

19 févr. 2013 164 m² SDP

PC n°07421312X0032 Logement Autorisé

Moiry

Poisy (74330)

Transformation avec extension

26 févr. 2013 162 m² SDP

PC n°07421312X0034 Locaux Commencé

route de Valparc

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28 févr. 2013 2 067 m² SDP

PC n°07421312X0037 Mixte Commencé

31 route de Marny

Poisy (74330)

Nouvelle construction

08 mars 2013 2 072 m² SDP SCI LES JARDINS D'IRIS

PC n°07421312X0038 Logement Terminé

chemin des Prairies

Poisy (74330)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 624 m² SDP

PC n°07421313X0005 Locaux Autorisé

Parc de Calui

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28 juin 2013 1 300 m² SDP SCI LABOULE

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