Permis de construire Logement N° 07421223A0019

Permis de construire n° 07421223A0019 à Glières-Val-de-Borne pour 421 m² de logement, 0732 Route De La Cellaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 07421223A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421223A0019, délivré le 12 décembre 2023 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0732 Route De La Cellaz.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1380, 0B122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1380 0B122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 44 m² 377 m² 77 m² 377 m² -33 m² 421 m²
Total 454 m² 44 m² 377 m² 77 m² 377 m² -33 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421223A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0732 Route De La Cellaz, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421223A0019, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Glières-Val-de-Borne

Autres types d'autorisations à Glières-Val-de-Borne