Permis de construire Logement N° 07421223A0012

Permis de construire à Glières-Val-de-Borne pour 349 m² de logement - 200 Impasse De La Pierre Qui T

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 07421223A0012

Demandeur

LA PERRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07421223A0012, délivré le 26 décembre 2023 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Impasse De La Pierre Qui T, Glières-Val-de-Borne (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH71, AH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 204 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH72 AH71 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 526 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 273 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433392958
SIRET
43339295800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421223A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Impasse De La Pierre Qui T, Glières-Val-de-Borne (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PERRIERE et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421223A0012, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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