Permis de construire Logement N° 07421223A0012

Permis de construire n° 07421223A0012 à Glières-Val-de-Borne pour 349 m² de logement, 200 Impasse De La Pierre Qui T

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 07421223A0012

Demandeur

LA PERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421223A0012 a été délivré le 26 décembre 2023 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Impasse De La Pierre Qui T. Le projet est porté par LA PERRIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH71, AH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 204 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH72 AH71 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 526 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 273 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433392958
SIRET
43339295800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421223A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Impasse De La Pierre Qui T, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PERRIERE et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421223A0012, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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