Permis de construire Logement N° 07421125A0015

Permis de construire n° 07421125A0015 à Pers-Jussy pour 252 m² de logement, 0550 Route Du Biollay D En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 07421125A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421125A0015, délivré le 10 février 2026 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0550 Route Du Biollay D En Bas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1396, 0F1397, 0F1307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 372 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1396 0F1397 0F1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 102 m² 150 m² 0 m² 150 m² 102 m² 437 m²
Total 335 m² 102 m² 150 m² 0 m² 150 m² 102 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421125A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0550 Route Du Biollay D En Bas, à Pers-Jussy (74930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421125A0015, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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