Permis de construire Mixte N° 07421123A0031

Permis de construire n° 07421123A0031 à Pers-Jussy pour 246 m² de logement et locaux, 1310 Route D'arbusigny L'huche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07421123A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1310 Route D'arbusigny L'huche, le permis de construire n° 07421123A0031 a été délivré le 26 octobre 2023 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1545, 0G1543, 0G1546. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1545 0G1543 0G1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'huche

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER-ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421123A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1310 Route D'arbusigny L'huche, à Pers-Jussy (74930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421123A0031, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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