Permis de construire Logement N° 07421120A0050

Permis de construire n° 07421120A0050 à Pers-Jussy pour 88 m² de logement, 610 Route De Navilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07421120A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421120A0050 a été délivré le 8 février 2021 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 610 Route De Navilly.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G203. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 198 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 31 m²
Total 229 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS-JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421120A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 610 Route De Navilly, à Pers-Jussy (74930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421120A0050, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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