Permis de construire Logement N° 07421120A0043

Permis de construire n° 07421120A0043 à Pers-Jussy pour 3 537 m² de logement, Impas Des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07421120A0043

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421120A0043 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé Impas Des Contamines. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 433 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A17. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 433 m²

Surface créée

3 537 m²

Variation nette

+3 537 m²

Surface totale après

3 537 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²
Total 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51 - - - - - 51
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421120A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Contamines, à Pers-Jussy (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 11 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421120A0043, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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