Permis de construire Locaux N° 07421118A0026

Permis de construire n° 07421118A0026 à Pers-Jussy pour 10 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07421118A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421118A0026 a été délivré le 14 janvier 2019.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 561 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421118A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421118A0026, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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