Retour aux permis de construire de Pers-Jussy

Permis de construire Locaux N° 07421118A0019

Permis de construire à Pers-Jussy pour 190 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pers-Jussy (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLE-VUE et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421118A0019, instruit par la commune de Pers-Jussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 07421118A0019

Demandeur

BELLE-VUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421118A0019, délivré le 11 juillet 2018 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pers-Jussy (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLE-VUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Pers-Jussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	359 m²	0 m²	0 m²	359 m²
Locaux	1 073 m²	190 m²	190 m²	1 263 m²
Total	1 432 m²	190 m²	190 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 073 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE-VUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 837957117
SIRET: 83795711700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PERS JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421118A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pers-Jussy (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLE-VUE et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421118A0019, instruit par la commune de Pers-Jussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pers-Jussy

PC n°07421126A0004 Logement Autorisé

Chemin De Chatembert Chez Les Eynard

Pers-Jussy (74930)

Nouvelle construction

22 mai 2026 168 m² SDP

PC n°07421126A0002 Locaux Autorisé

Le Champ La Bonne

Pers-Jussy (74930)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 591 m² SDP GAEC LES GRIOTTES

DP n°07421126A0025 Locaux Autorisé

352 Route De Jussy

Pers-Jussy (74930)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°07421126A0006 Logement Autorisé

Route De Lasnelaz

Pers-Jussy (74930)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°07421126A0005 Logement Autorisé

Chemin De Montagny Montagny L'enreque

Pers-Jussy (74930)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°07421126A0001 Logement Autorisé

Route De La Croix D'ornex

Pers-Jussy (74930)

Nouvelle construction

26 mars 2026 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pers-Jussy

Permis d'aménager à Pers-Jussy

5 autorisations

Permis de démolir à Pers-Jussy

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pers-Jussy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pers-Jussy

Autres types d'autorisations à Pers-Jussy

Caractéristiques du projet