Permis de construire Locaux N° 07421117H0002

Permis de construire n° 07421117H0002 à Pers-Jussy pour 298 m² de locaux, Route Du Biollay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2017

Dossier PC n° 07421117H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2017 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421117H0002 porte sur un projet situé Route Du Biollay.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421117H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Biollay, à Pers-Jussy (74930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421117H0002, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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