Permis de construire Locaux N° 07421023B0007

Permis de construire n° 07421023B0007 à Perrignier pour 102 m² de locaux, Les Clos - Z.a. Planbois Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07421023B0007

Demandeur

SN2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Clos - Z.a. Planbois Ouest, le permis de construire n° 07421023B0007 a été délivré le 11 septembre 2023 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SN2L.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3817, B3818. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/03/2024
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3817 B3818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos - Z.a. Planbois Ouest

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 525 m²
Total 423 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 525 m²
Total locaux 423 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892323767
SIRET
89232376700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421023B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clos - Z.a. Planbois Ouest, à Perrignier (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SN2L et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421023B0007, déposé en mairie de Perrignier.

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