Permis de construire Locaux N° 07421022B0021

Permis de construire n° 07421022B0021 à Perrignier pour 144 m² de locaux, Zae Planbois Les Creux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 07421022B0021

Demandeur

DM MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Planbois Les Creux, le permis de construire n° 07421022B0021 a été délivré le 20 mars 2023 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DM MACONNERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Creux

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DM MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847714029
SIRET
84771402900018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
DRAILLANT (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421022B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Planbois Les Creux, à Perrignier (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DM MACONNERIE et accordé le 20 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421022B0021, déposé en mairie de Perrignier.

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