Permis de construire Locaux N° 07421022B0018

Permis de construire n° 07421022B0018 à Perrignier pour 2 397 m² de locaux, Secteur Planbois Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PC n° 07421022B0018

Demandeur

MBI PPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421022B0018, délivré le 4 février 2023 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Secteur Planbois Ouest. La demande émane de MBI PPP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 397 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3852, B3843. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 907 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3852 B3843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Planbois Ouest

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBI PPP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903658680
SIRET
90365868000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421022B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Secteur Planbois Ouest, à Perrignier (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MBI PPP et accordé le 4 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421022B0018, déposé en mairie de Perrignier.

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