Permis de construire Locaux N° 07421022B0009

Permis de construire n° 07421022B0009 à Perrignier pour 848 m² de locaux, Rue Du Brafyeu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 07421022B0009

Demandeur

IMMETAL-X

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Brafyeu, le permis de construire n° 07421022B0009 a été délivré le 13 octobre 2022 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par IMMETAL-X.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3652, B3657. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3652 B3657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
dont Entrepôt 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMETAL-X

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901564856
SIRET
90156485600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421022B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brafyeu, à Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMETAL-X et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421022B0009, déposé en mairie de Perrignier.

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