Permis de construire Logement N° 07421022B0004

Permis de construire n° 07421022B0004 à Perrignier pour 279 m² de logement, 74 Rue Des Granges Brecorens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 07421022B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421022B0004, délivré le 24 août 2022 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Rue Des Granges Brecorens.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2890, B2891. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2890 B2891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brecorens

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 279 m² 0 m² 310 m² 0 m² -31 m² 279 m²
Total 310 m² 279 m² 0 m² 310 m² 0 m² -31 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
74550 (PERRI)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421022B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Des Granges Brecorens, à Perrignier (74550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421022B0004, déposé en mairie de Perrignier.

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