Permis de construire Logement N° 07421017B0016

Permis de construire à Perrignier pour 332 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 07421017B0016

Demandeur

MAISONEX

Cette page présente le permis de construire n° 07421017B0016, délivré le 19 juillet 2017 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824565709
SIRET
82456570900022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VEIGY FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421017B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONEX et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421017B0016, instruit par la commune de Perrignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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