Permis de construire Locaux N° 07421017B0008

Permis de construire n° 07421017B0008 à Perrignier pour 50 m² de locaux, 441 Chemin Des Artisans

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07421017B0008

Demandeur

SCI RONCHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 441 Chemin Des Artisans, le permis de construire n° 07421017B0008 a été délivré le 11 août 2017 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI RONCHIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2235, B102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 532 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2235 B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 201 m²
Total 151 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 201 m²
dont Entrepôt 151 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 201 m²
Total locaux 151 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RONCHIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421034638
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTHY SUR LEMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421017B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 441 Chemin Des Artisans, à Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RONCHIS et accordé le 11 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421017B0008, déposé en mairie de Perrignier.

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