Permis de construire Locaux N° 0742092500012

Permis de construire n° 0742092500012 à Peillonnex pour 60 m² de locaux, Impasse De Nancru

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0742092500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742092500012 porte sur un projet situé Impasse De Nancru.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742092500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De Nancru, à Peillonnex (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742092500012, déposé en mairie de Peillonnex.

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