Permis de construire Locaux N° 0742082500011

Permis de construire n° 0742082500011 à Passy pour 1 386 m² de locaux, allée des Tennis Zac Les Mouilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0742082500011

Demandeur

PADEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742082500011 a été délivré le 11 juin 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée des Tennis Zac Les Mouilles. La demande émane de PADEL IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 357 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 2889. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 357 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 386 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PADEL IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Passy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

PADEL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988737656
SIRET
98873765600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742082500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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