Permis de construire Locaux N° 0742082500011

Permis de construire n° 0742082500011 à Passy pour 1 386 m² de locaux, Allee Des Tennis Zac Les Mouilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0742082500011

Demandeur

PADEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Tennis Zac Les Mouilles, le permis de construire n° 0742082500011 a été délivré le 11 juin 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PADEL IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2889. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988737656
SIRET
98873765600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742082500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Tennis Zac Les Mouilles, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PADEL IMMO et accordée le 11 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082500011, instruit par la commune de Passy.

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