Permis de construire n° 07420819A0054 à Passy pour 86 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 07420819A0054
Demandeur
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420819A0054 figure dans les données Sitadel. CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Passy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 802 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 888 m² |
| Total | 802 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 802 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 888 m² |
| dont Industrie | 802 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 888 m² |
| Total locaux | 802 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bonneville. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 582056511
- SIRET
- 58205651100105
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420819A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |