Permis de construire Locaux N° 07420619B0010

Permis de construire n° 07420619B0010 à Orcier pour 344 m² de locaux, Au Marquisat Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07420619B0010

Demandeur

METALLERIE MICHEL ALPHONSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Marquisat Ouest, le permis de construire n° 07420619B0010 a été délivré le 26 novembre 2019 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est METALLERIE MICHEL ALPHONSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS368, AS366. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 411 m²

Surface existante avant

4 038 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

4 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS204 AS368 AS366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²
Total 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²
dont Bureaux 220 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 352 m²
dont Industrie 3 818 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 030 m²
Total locaux 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLERIE MICHEL ALPHONSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338765340
SIRET
33876534000017
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
ORCIER (7450)

Autres dossiers de METALLERIE MICHEL ALPHONSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420619B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Marquisat Ouest, à Orcier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METALLERIE MICHEL ALPHONSE et accordé le 26 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420619B0010, déposé en mairie d'Orcier.

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