Permis de construire Locaux N° 07420619B0010

Permis de construire à Orcier pour 344 m² de locaux - Au Marquisat Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07420619B0010

Demandeur

METALLERIE MICHEL ALPHONSE

Cette page présente le permis de construire n° 07420619B0010, délivré le 26 novembre 2019 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Marquisat Ouest, Orcier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METALLERIE MICHEL ALPHONSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 212 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS368, AS366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 411 m²

Surface existante avant

4 038 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

4 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS204 AS368 AS366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²
Total 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 352 m²
Industrie 3 818 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 030 m²
Total locaux 4 038 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLERIE MICHEL ALPHONSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338765340
SIRET
33876534000017
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
ORCIER (7450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420619B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Marquisat Ouest, Orcier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METALLERIE MICHEL ALPHONSE et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420619B0010, instruit par la commune de Orcier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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