Déclaration préalable n° 07420513C0027 à Onnion pour 19 m² de locaux, Route Des Chavannes Les Chavannes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier DP n° 07420513C0027
Demandeur
COMMUNE D ONNION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07420513C0027 a été accordée le 26 décembre 2013 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Chavannes Les Chavannes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ONNION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onnion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chavannes
Territoires administratifs
- Commune
- Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 930 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 949 m² |
| Total | 4 930 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 930 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 949 m² |
| dont Hôtels | 4 930 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 949 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 949 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402056
- SIRET
- 21740205600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ONNION (74490)
Autres dossiers de COMMUNE D ONNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420513C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |