Permis de construire Locaux N° 07420222X0002

Permis de construire n° 07420222X0002 à Nonglard pour 52 m² de locaux, Route De Monthoux Monthoux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 07420222X0002

Demandeur

COMMUNE DE NONGLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Monthoux Monthoux, le permis de construire n° 07420222X0002 a été délivré le 24 août 2022 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NONGLARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B887. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 705 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonglard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monthoux

Territoires administratifs

Commune
Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NONGLARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402023
SIRET
21740202300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NONGLARD (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420222X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Monthoux Monthoux, à Nonglard (74330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NONGLARD et accordé le 24 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420222X0002, déposé en mairie de Nonglard.

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